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Les ONG et la réforme de l’ONU

Document de travail, janvier 2006, 4 p.

Thèmes liés : ONG et altermondialisme


Cet article esquisse une analyse des propositions de réforme des Nations unies portées par des acteurs associatifs. Il est extrait de l’étude « Confronter les propositions des mouvements sociaux sur la gouvernance mondiale », préparée pour l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (AITEC) en 2005 Lire en ligne.

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Le Texier - Les ONG et la réforme de l’ONU (01.2006)


Les ONG dans le système onusien

« Nous, peuples des Nations unies ». La phrase aurait été placée au début de la Charte de l’ONU sur insistance des organisations non gouvernementales (ONG) présentes lors de la convention de San Francisco. Pourtant, en dehors de l’article 71 qui donne la possibilité au Conseil économique et social de « consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence », elle ne reconnaît aux ONG qu’un rôle d’observation, d’appui opérationnel et de diffusion d’information. Les ONG peuvent ainsi participer de quatre manières aux activités de l’ONU :

Les ONG n’ont eu, depuis la création de l’ONU, aucune possibilité de participer au fonctionnement des principaux organes de l’ONU en dehors de l’ECOSOC. Et les groupes de travail de l’Assemblée générale leur sont généralement fermés quand bien même - ironie du sort - ces groupes prennent des décisions sur la base des propositions formulées lors des sommets des années 90 auxquels elles ont fortement participé.

Les choses ont peu bougé en 60 ans. Certes les ONG ont été intégrées dans les activités des agences de l’ONU dans les années 60 et sont admises, à partir de 1968, dans les panels d’experts. Il faut pourtant attendre les années 90 pour assister à un rapprochement significatif entre l’ONU et les ONG. D’abord lors des grandes conférences, telles que le Sommet de la Terre à Rio auquel ont pris part plus d’un millier d’ONG. Puis à partir de 1996, suite à la mise à jour par l’ECOSOC de l’agrément de 1968 [1], le nombre d’ONG accréditées auprès de l’ECOSOC explose littéralement. Il passe de 41 en 1948 à 377 en 1968 et près de 2800 aujourd’hui (dans le cas du DPI on compte aujourd’hui environ 1400 ONG accréditées contre 200 en 1968 [2]). Enfin les réformes introduites par Kofi Annan en 1997 prévoient que tous les départements organiques de l’ONU nomment un attaché de liaison chargé de faciliter aux ONG l’accès à l’organisation.

A la fin de la décennie, le maigre pouvoir acquis au sein du système onusien par les organisations de la société civile (OSC) semble cependant remis en cause. D’une part les grandes conférences cesseront à partir de 1997 à la demande du Congrès américain. D’autre part de nombreux Etats convaincus que l’ONU est allée trop loin dans son ouverture aux organisations de la société civile feront pression pour limiter les accréditions et le nombre de représentants de la société civile au sein des Nations unies.

En 1999, les ONG voient également entrer dans les enceintes de l’ONU le Némésis entrepreneurial, appelé à la rescousse par Kofi Annan pour renflouer les caisses de l’organisation. Le Pacte mondial (Global Compact) s’inscrit dans le cadre d’une redéfinition des relations de l’ONU avec les acteurs non étatiques. Et les ONG de se trouver diluées dans la soupe de la « société civile ».

Jamais défini par l’ONU alors qu’il est de son invention, le terme « ONG » recouvrait implicitement les organisations indépendantes de gouvernements et dont les objectifs n’étaient pas principalement commerciaux. Les choses ont changé depuis que le Secrétaire général Kofi Annan utilise presque indistinctement les termes d’« ONG » et de « société civile ». Car la société civile, comme le rappelle un récent rapport d’un groupe d’experts sur les relations entre l’ONU et la société civile, est définie par l’ONU comme « l’ensemble des organisations qui sont en rapport avec l’ONU et ne sont ni des gouvernements ni des créations des gouvernements, incluant les associations de commerce, les parlementaires et les autorités locales. [3] »

Face à cela, les OSC réagissent et revendiquent leur droit à participer au système. Après tout, ces organisations sont virtuellement impliquées dans toutes les résolutions prises par le Conseil de Sécurité. Leur présence au sein des instances onusienne est un pas vers la démocratisation de celles-ci. Et elles participent activement au travail de réflexion sur la réforme de l’institution.

La réforme de l’ONU est ainsi, en matière politique, l’un des sujets les plus traités après les droits de l’homme par les mouvements sociaux. Ils se sont mobilisés depuis une quinzaine d’années pour construire, discuter et diffuser des propositions de réforme de l’ONU. Elles sont de nature très diverse, depuis des associations mondialistes (comme la Osho International Foundation) jusqu’à des associations de développement en passant par des coalitions de citoyens (comme Citizens for a United Earth), des laboratoires d’expertise citoyenne (comme le CETIM), des think tanks progressistes (comme le South Center), des coalitions de juristes (comme l’Association américaine de juristes), de parlementaires et de chercheurs (comme le Komitee für eine demokratische UNO), des fondations (comme la Fondation des citoyens du monde), des associations issues du mouvement de la paix (comme le World Peace News), des syndicats (comme la Confédération internationale des syndicats), des organisations de lobbying (comme le Action for UN Renewal) ou encore des observatoires (comme CorpWatch). Ces organismes sont autant du Nord et du Sud. Ils sont regroupés pour certains en plateformes comme la Coalition pour un gouvernement démocratique mondial et sont très ouvertes aux acteurs politiques tels que les parlementaires. Et si ces organisations sont hétérogènes tant par leur provenance, leur mode d’action et leur radicalité, les propositions de réforme qu’elles portent sont dans l’ensemble homogènes.

Nous, peuples des Nations unies, proposons que...

Les constats sont clairs : l’ONU n’est pas démocratique, minée financièrement, au service Etats des les plus puissants, non respectée dans ses principes, son mandat et de ses conventions, supplantée par l’OTAN sur certains terrains d’opération et dépossédée de ses prérogatives en matière économique et sociale par les institutions de Bretton Woods et les accords du GATT (puis l’OMC).

Les réponses à ces problèmes diffèrent globalement entre les mouvements sociaux et les think tanks conservateurs (et surtout néoconservateurs) américains.

Selon les conservateurs (et surtout les néoconservateurs), l’ONU devrait être remplacée par une alliance des démocraties basée sur les principes de « discrimination démocratique » et de libre-échange. Ils recommandent l’usage de la force contre les Etats suspectés d’abriter des terroristes et d’utiliser l’annulation de la dette pour récompenser les « nouveaux Etats libres ». L’idée d’une telle alliance démocratique a déjà été mise en forme. Convoquée sous l’impulsion des Etats-Unis (et de Madeleine Albright en particulier), la première réunion de la « Communauté des démocraties » s’est tenue à Varsovie le 27 juin 2000. Le but de cette initiative est la formation d’un « caucus des démocraties » au sein de l’ONU, et de manière moins avouable de remettre en question l’organisation sous prétexte qu’elle accueillerait des dictatures. La suppression de l’ONU au bénéfice d’un G8 renforcé est ainsi une proposition portée par les néoconservateurs.

Si certaines des propositions portées par les mouvements sociaux font débat et dévoilent la plus ou moins grande radicalité des positions (faut-il par exemple supprimer le Conseil de sécurité ou simplement l’ouvrir ?), aucun des groupes sondés ne propose par exemple de dissoudre l’organisation, alors que de telles propositions peuvent être formulées dans le cas de la Banque mondiale, du FMI et de l’OMC. Et le positionnement stratégique des OSC est relativement homogène.

Il est basé, comme la plupart de leurs propositions, sur des principes et des valeurs (défense de la démocratie, prééminence du social sur l’économique, séparation des pouvoirs, égalité entre les hommes et entre les peuples, autodétermination, respect du droit). Ces principes étant au cœur même de la Charte, la première revendication des OSC est généralement de respecter cette dernière. Et l’une des propositions les plus communément défendue est ainsi de faire des droits de l’homme et du développement durable la pierre angulaire des politiques de l’ONU et de placer les droits de l’homme au sommet de la hiérarchie des normes [4].

Pour le reste, les OSC se contentent souvent de reprendre des propositions existantes, la plupart étant formulées par l’ONU elle-même au travers de ses groupes d’experts chargés de proposer des pistes de réforme. A savoir : démocratiser son fonctionnement et les modes de prise de décision, assurer sa pérennité financière, modifier la composition et le mode de décision du Conseil de Sécurité voire le supprimer, et créer une force militaire permanente sous commandement onusien. Ces propositions sont également consensuelles, et l’idée de création d’un Parlement onusien est par exemple défendue à la fois par l’Internationale Socialiste et l’Internationale Libérale et par des fédéralistes comme par des souverainistes. D’autres y ajoutent des propositions qu’elles ont construites par rapport à d’autres problématiques, comme l’idée portée par Attac d’un financement onusien sur la base de taxes globales ou celle principalement portée par les mondialistes d’instaurer une constitution mondiale [5]. Notons que la chose marche aussi à l’envers, le World Federalists Movement, défenseur pionnier de la proposition de création d’une Assemblée parlementaire au sein de l’ONU ayant récemment proposé de créer une Assemblée parlementaire au sein de l’Organisation mondiale du commerce.

Quelques organisations parmi les plus importantes portent des propositions proprement alternatives. Elles concernent entre autres l’intégration des instances financières et commerciales mondiales dans le système onusien (Center of Concern), la mise en place d’une fiscalité écologique (Attac) et de taxes globales sur les carburants ou les émissions de carbone (South Center), le renforcement du rôle de l’Assemblée générale et la participation des « sociétés civiles » aux processus de décision (International Forum on Globalisation, UBUNTU), l’annulation de dette (CADTM), le renforcement de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (UNCTAD), pour en faire l’instrument régulateur principal du commerce international (International Forum on Globalisation, UBUNTU), ou encore l’abandon du programme Global Compact (CorpWatch).

Au niveau institutionnel, ces réformes prévoient généralement la suppression et la création de diverses institutions au sein du système onusien, comme une Assemblée du peuple élue au suffrage universel, un Conseil de sécurité économique et social, des instances d’arbitrage et de recours efficaces qui se soucieraient autant d’une régulation économique et sociale que de la prévention des conflits, une Banque de développement pour les femmes, un Fonds mondial pour l’éducation, une Organisation mondiale de taxation, une Organisation mondiale de l’environnement, une Cour internationale des droits de l’homme ou encore un Conseil aux droits de l’homme qui remplacerait l’actuelle Commission aux droits de l’homme.

Certes ces réformes peuvent paraître impossibles et les OSC bien présomptueuses, notamment au regard de leur importance toute relative au sein de l’ONU. Il n’en reste pas moins que le travail de ces organisations peut avoir des répercussions directes sur la politique de réforme des acteurs gouvernementaux. Ce sont ces OSC qui, en offrant un espace de parole (c’est-à-dire à la fois de liberté de parole et de diffusion des messages) pour des parlementaires, des universitaires et d’autres acteurs condamnés à la confidentialité dans l’un ou les deux sens du terme, ont permis l’émergence de propositions fortes pour réformer l’ONU.

Prenons l’une des propositions les plus consensuelles au sein de la société civile [6] d’établissement d’une Assemblée parlementaire au sein de l’ONU. L’idée est vieille comme les Nations unies elles-mêmes. Ce n’est pourtant qu’en 1992 qu’un rapport du World Federalist Movement, “The Case for a United Nations Parliamentary Assembly [7]” met en avant des propositions concrètes. Il sera repris l’année suivante par le Parlement canadien, puis en 1994 par un groupe d’étude du Parlement européen sur la réforme de l’ONU. L’idée d’un Parlement onusien devient un sujet de discussion majeur à l’occasion des 50 ans de l’institution et se trouve popularisé par des articles dans diverses revues comme le Globe et le Mail au Canada. En 1996, l’Union interparlementaire signe un accord de coopération avec l’ONU et elle organise depuis chaque année une réunion des parlementaires attachés à des délégations onusiennes. Ce n’est qu’en 1997 que l’UE a décidé de peser dans le débat sur la réforme des Nations unies, notamment pour contrebalancer les propositions agressives des Etats-Unis en la matière. Plus récemment, le 9 juin 2005, le Conseil européen et la Commission européenne en appelaient devant le Parlement européen à la création d’un Parlement onusien.

Existe-t-il aujourd’hui pour autant ? Certes non, mais l’idée a fait son chemin, grâce notamment au travail de lobbying d’organisations très mobilisées.

Principales propositions recensées


Notes

[1] E/1996/31, complétant la résolution 1296

[2] Sources : ECOSOC, DPI et Rapport du Secrétaire général, Cinquante-troisième session, Point 58 de l’ordre du jour provisoire, « Arrangements et pratiques régissant l’interaction des organisations non gouvernementales dans toutes les activités du système des Nations Unies ».

[3] “We the Peoples : Civil Society, the United Nations and Global Governance”, Report of the Panel of Eminent Persons on United Nations-Civil Society Relations.

[4] Proposition portée par, entre autres, Human Rights Watch (USA), le CETRI (Belgique), iBase (Brésil), World Federalist Movement (USA), Confédération internationale des syndicats, UBUNTU, Action for UN Renewal (UK), AAJ et CETIM (Suisse)

[5] Citons, entre autres : World Constitution and Parliament Association, World Citizens Foundation, World Parliament, Global Ratification and Elections Network, Osho International Foundation, The American Movement for World Government, World Government Institute, The Association to Unite the Democracies, Center for War / Peace Studies, Citizens for a United Earth, Global Citizens’ Association, Home Rule Globally, One World Trust, Peace Research Institute - Dundas, Registry of World Citizens, Registry of World Citizens, The Universal Alliance, Weltbuergervereinigung e. V., World Federalist Association, World Federalist Movement, World Peace News.

[6] Elle est portée, entre autres, par le Komitee für eine demokratische UNO, l’Association of World Citizens, le World Federalist Movement, l’Assocation Américaine de juristes, le CETIM, iBase, le South Centre, l’association Empower the United Nations, la Society for Threatened Peoples, Action for UN Renewal ou encore One World Trust.

[7] Dieter Heinrich, “The Case for a United Nations Parliamentary Assembly”, October 1992, World Federalist Movement, 28pp.